Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement06/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune mesure limitant les libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun principe d'égalité n'est évoqué dans le titre ou les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à encadrer les falaises et ouvrages de soutènement, ce qui peut contribuer à la sécurité des personnes et des biens.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet traité ne concerne pas la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure de solidarité n'est mentionnée dans les documents.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement juridique des falaises et ouvrages de soutènement renforce le cadre légal et l'application de l'état de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique n'est abordé dans les documents fournis.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou territoriale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
6 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
6 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).