Rapport d'information sans mission

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger08/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de questions relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne mentionne des enjeux d'égalité ou de discrimination.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet abordé ne concerne pas la sécurité, qu'elle soit publique ou privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne fait pas référence à des questions de protection des données ou de vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité nationale ou internationale n'est évoqué dans le dossier.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de questions liées à l'État de droit ou à la conformité juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Le rapport évalue les perspectives budgétaires de l'agence, ce qui peut indirectement influencer l'efficacité économique de son action.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne concerne la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
8 juillet 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).