Rapport d'information sans mission

L’avenir des commerces de proximité

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité08/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas directement des libertés individuelles ou économiques des commerçants.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne une volonté d'égalité entre les acteurs économiques ou les territoires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet des commerces de proximité n'aborde pas la sécurité publique ou juridique dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La vie privée des commerçants ou clients n'est pas évoquée dans le rapport.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport souligne l'importance des commerces de proximité pour la cohésion sociale et territoriale, renforçant ainsi la solidarité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des consommateurs.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de cadre juridique ou de règles encadrant les commerces de proximité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Le rapport pointe les difficultés économiques des commerces de proximité, suggérant un équilibre fragile entre leur maintien et leur viabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie les commerces de proximité à des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de souveraineté, qu'elle soit nationale, alimentaire ou industrielle.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques su

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
8 juillet 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).