Résolution
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité de traitement ou des discriminations.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures liées à la sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect relatif à la protection des données ou à la vie privée n'est évoqué.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
La proposition de résolution interroge la responsabilité des acteurs (État, entreprises) dans la gestion des fonds publics, sans cibler explicitement des individus.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à éclairer les responsabilités et à garantir le respect des règles par les acteurs publics et privés.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de performance économique ou de compétitivité.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est établi.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas des questions de souveraineté nationale ou européenne.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 8 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 8 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).