Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)08/07/2026

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Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur le financement des SERM et ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
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- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les territoires ou les usagers des transports.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet abordé ne concerne pas la sécurité des personnes ou des biens.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le financement des SERM n'implique pas de traitement de données personnelles ou de vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport souligne l'importance du financement public pour maintenir un service de transport accessible à tous, renforçant ainsi la solidarité territoriale.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des usagers ou des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions relatives à l'État de droit ou à son application.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le rapport évalue les modalités de financement pour optimiser l'efficacité économique des SERM, en analysant les coûts et les recettes.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité dans le financement des SERM.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou territoriale n'est abordé dans le dossier.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
8 juillet 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).