Proposition de loi ordinaire
Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
L'abaissement de l'âge minimum pour la conduite supervisée élargit la possibilité pour les jeunes d'accéder à une liberté de déplacement encadrée plus tôt.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Cette mesure vise à offrir une égalité d'accès à la conduite supervisée pour les jeunes de 17 ans, sans distinction de situation géographique ou sociale.
- SécuritéMitigé
Pourquoi ?
La conduite supervisée à 17 ans pourrait introduire un risque accru d'accidents, bien que l'encadrement vise à atténuer cet impact.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'éléments relatifs à la protection des données personnelles ou à la vie privée des jeunes conducteurs.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité intergénérationnelle ou sociale n'est évoqué dans les documents fournis.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La conduite supervisée responsabilise les jeunes conducteurs en les incitant à acquérir des compétences de conduite de manière progressive.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de l'application ou de la garantie des règles de droit liées à cette mesure.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Cette proposition pourrait réduire les coûts liés à la formation des jeunes conducteurs en leur permettant de conduire plus tôt.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre cette mesure et des enjeux environnementaux ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'impact sur la souveraineté nationale ou des compétences étatiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).