Proposition de loi ordinaire

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre individus, groupes ou territoires dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures de sécurité juridique, sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les sous-traitants et les emplois locaux, ce qui peut renforcer les liens de solidarité entre acteurs économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte impose des obligations accrues aux donneurs d'ordres, renforçant leur responsabilité individuelle dans la chaîne de sous-traitance.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition encadre les relations contractuelles pour garantir un cadre juridique plus strict, renforçant ainsi l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Les mesures pourraient alourdir les coûts pour les donneurs d'ordres, mais aussi stabiliser les relations économiques locales.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale, industrielle ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des terri

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).