Proposition de loi ordinaire

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite explicitement de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer la sécurité des usagers de la mer et à protéger les bénévoles, ce qui relève directement de cet axe.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer s'inscrit dans une logique de solidarité collective.
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Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition pourrait inciter les usagers de la mer à adopter des comportements plus responsables pour éviter les risques.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à clarifier et renforcer le cadre juridique applicable aux bénévoles et aux usagers, consolidant ainsi l'état de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est évoquée dans les documents fournis.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité des activités maritimes.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la souveraineté nationale ou des enjeux géopolitiques.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).