Proposition de loi ordinaire
Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger les parents protecteurs, souvent en situation de vulnérabilité face à des procédures judiciaires inéquitables.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est de sécuriser les parents protecteurs contre des recours judiciaires abusifs, renforçant ainsi leur protection.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition soutient les parents protecteurs, acteurs clés dans la protection des enfants victimes de violences.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des parties.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition cherche à garantir un accès équitable à la justice pour les parents protecteurs, renforçant l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct n'est évoqué dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale à long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la souveraineté nationale ou institutionnelle n'est mentionnée.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).