Proposition de loi ordinaire

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage07/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à garantir un accès égal pour tous à l'apprentissage de la nage, réduisant les inégalités d'accès à cette compétence.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif d'apprentissage de l'autonomie dans l'eau inclut des mesures de prévention des noyades, renforçant ainsi la sécurité des individus.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la protection ou de la restriction de la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage une politique publique inclusive, favorisant la solidarité entre les différents groupes sociaux pour l'accès à la nage.
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Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
L'apprentissage de l'autonomie dans l'eau implique une prise de conscience individuelle, mais le texte ne précise pas si cette responsabilité est renforcée ou atténuée.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de l'application ou de la modification des règles de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est évoquée dans la proposition.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact environnemental ou de durabilité.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).