Proposition de loi ordinaire
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir un socle commun de compétences pour tous les enfants avant le collège, favorisant ainsi l'égalité des chances.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal est d'acquérir des compétences fondamentales de sécurité aquatique, renforçant ainsi la sécurité des enfants.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure implique une responsabilité collective pour assurer l'accès à ces compétences à tous les enfants.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Les enfants et leurs familles sont encouragés à acquérir ces compétences, renforçant leur responsabilité individuelle.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à l'application ou au respect de la loi.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts ou bénéfices économiques liés à la mise en œuvre de cette proposition ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de développement durable n'est mentionné.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).