Proposition de loi ordinaire
La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La titularisation des agents territoriaux à La Réunion vise à garantir une égalité de traitement avec les agents de la métropole en régulant leur statut.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure de solidarité sociale ou territoriale n'est évoquée dans les documents fournis.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des agents ou des citoyens.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La titularisation des agents renforce l'État de droit en clarifiant leur statut et en assurant leur intégration dans un cadre légal.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct n'est mentionné dans les documents analysés.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou territoriale dans les documents fournis.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).