Proposition de loi ordinaire
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à réduire les inégalités d'accès à l'emploi entre les territoires ultramarins et la métropole.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou à l'ordre n'est évoquée.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le dispositif propose une action collective pour soutenir l'emploi dans les outre-mer, reflétant une solidarité territoriale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie explicitement le texte à une responsabilité individuelle renforcée ou atténuée.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La création d'un dispositif dédié vise à améliorer l'efficacité économique en réduisant le chômage structurel.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la souveraineté nationale ou territoriale n'est mentionnée.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).