Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements grave
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou de discrimination dans le cadre de cette proposition.
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- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements grave
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne, ce qui peut contribuer à la sécurité des systèmes financiers.
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- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements grave
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mesures affectant la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements grave
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements grave
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition impose des obligations de probité aux acteurs bancaires, renforçant leur responsabilité individuelle.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans le cadre de l'application stricte des règles de probité, renforçant l'état de droit.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre la fraude bancaire interne peut améliorer la stabilité et la confiance dans le système financier, favorisant l'efficacité économique.
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- proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements grave
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans la proposition.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou institutionnelle.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).