Proposition de loi ordinaire
Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle concernant les usagers ou les gestionnaires des établissements.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir un accès équitable à des conditions thermiques adaptées pour les publics vulnérables, réduisant ainsi les inégalités d'exposition aux aléas climatiques.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de climatisation des établissements pour publics vulnérables s'inscrit dans une logique de protection sanitaire face aux canicules ou aux vagues de chaleur.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite de la protection des données personnelles ou de l'intimité des individus dans les établissements concernés.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure s'appuie sur une logique de solidarité envers les populations les plus exposées aux risques climatiques, en assurant leur bien-être dans des lieux publics.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de responsabilité individuelle des usagers ou des gestionnaires dans la mise en œuvre de la climatisation.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne modifie ou ne renforce les principes juridiques encadrant l'action publique ou les droits des citoyens.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments sur les coûts, les financements ou les impacts économiques de la mesure pour les établissements ou l'État.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des enjeux environnementaux liés à la climatisation, tels que la consommation énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la souveraineté nationale, territoriale ou énergétique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).