Proposition de loi ordinaire
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives des travailleurs.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer le statut et les conditions de travail, ce qui peut contribuer à réduire les inégalités entre travailleurs du nucléaire.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est d'améliorer les conditions de travail, incluant des aspects liés à la sécurité physique et sanitaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la protection de la vie privée des travailleurs.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte pourrait renforcer la solidarité entre travailleurs en améliorant leur statut commun et leurs conditions de travail.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne précise ou ne modifie la responsabilité individuelle des travailleurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder directement le cadre juridique ou institutionnel de l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques ne sont pas explicitement détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale ou sociale n'est visible dans le texte.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou industrielle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).