Proposition de loi ordinaire
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les usagers ou des discriminations potentielles.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à renforcer la prévention et la sécurité routière, en en faisant une cause nationale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de mesures relatives à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La démarche collective et nationale implique une responsabilité partagée entre les usagers de la route.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage une prise de conscience individuelle des comportements à risque sur la route.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le cadre législatif proposé s'inscrit dans le renforcement des règles et de leur application pour garantir la sécurité.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien direct avec des enjeux économiques ou budgétaires n'est évoqué.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité des infrastructures.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou à des compétences étatiques spécifiques n'est abordé.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).