Proposition de loi ordinaire

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation07/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations potentielles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou sanitaire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est évoqué dans le dossier.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité des individus dans ce contexte.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec le fonctionnement des institutions ou le respect des règles juridiques n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'analyse économique ou de mesure visant à optimiser les ressources.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou des enjeux géopolitiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).