Proposition de loi ordinaire

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi améliorant les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active07/07/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de contrainte sur les choix individuels des salariés concernant leur activité physique.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un compte individuel actif vise à offrir un accès équitable aux incitations pour tous les salariés, indépendamment de leur situation initiale.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de réduire les risques professionnels liés à la sédentarité, ce qui peut améliorer les conditions de travail et la santé des salariés.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de la collecte ou de l'utilisation des données personnelles des salariés dans le cadre de ce dispositif.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le compte individuel actif pourrait favoriser une approche collective de la prévention des risques en impliquant employeurs et salariés.
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Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le dispositif incite les salariés à prendre en charge leur santé par une activité physique régulière, renforçant ainsi leur responsabilité individuelle.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les cadres juridiques existants ni ne crée de nouvelles obligations légales pour l'État.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments permettant d'évaluer l'impact économique du dispositif sur les entreprises ou les finances publiques.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de long terme n'est abordé dans le texte ou les exposés.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à l'autonomie nationale ou à des enjeux de souveraineté.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).