Proposition de loi ordinaire

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière07/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les territoires ou les usagers dans le dossier.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas directement la sécurité des personnes ou des biens.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles n'est évoquée.
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité entre territoires ou populations.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne renvoie à une responsabilité individuelle des usagers ou des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne modifie pas les fondements de l'État de droit ou des institutions.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer le financement des services express régionaux, ce qui peut renforcer l'efficacité économique des infrastructures de transport.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité des projets.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la souveraineté nationale ou locale dans le dossier.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
7 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
7 juillet 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).