Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les citoyens ou les territoires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Les CAUE ont pour mission d'accompagner les collectivités et les particuliers dans des projets urbains durables, ce qui favorise une approche solidaire de l'aménagement.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs ou des citoyens.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne modifie ou ne renforce le cadre juridique ou institutionnel de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas d'analyse ou de mesure relative à l'efficacité économique ou financière.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Les CAUE promeuvent des pratiques d'urbanisme et d'architecture durables, en lien avec les objectifs environnementaux.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 1 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).