Résolution Article 34-1
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de restriction ou de protection des libertés individuelles.
- ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
Le plan vise à protéger les patients hospitalisés, notamment les plus vulnérables, en atténuant les inégalités d'accès aux soins pendant les canicules.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à renforcer la sécurité des patients et du personnel soignant face aux risques sanitaires liés aux canicules.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée dans le dossier.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le plan d'urgence canicule pour les hôpitaux s'inscrit dans une logique de solidarité nationale envers les établissements de santé et leurs patients.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs (patients, soignants, etc.).
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à l'application ou au renforcement de l'état de droit n'est mentionnée.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact économique du plan.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou territoriale n'est présente dans le dossier.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 6 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).