Résolution Article 34-1

Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à reconnaître une responsabilité institutionnelle dans des faits impliquant des jeunes, ce qui peut contribuer à l'égalité de traitement devant les institutions.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité publique ou des dispositifs sécuritaires.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de solidarité sociale ou collective n'est présente dans les documents.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte se concentre sur la responsabilité institutionnelle, sans aborder la responsabilité individuelle des acteurs.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance d'une responsabilité institutionnelle dans l'interpellation s'inscrit dans le cadre de l'État de droit et de la responsabilité des pouvoirs publics.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions économiques ou de performance administrative.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est établi.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou des compétences étatiques spécifiques.
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Chronologie

—
Lecture unique
6 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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