Résolution Article 34-1
Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à reconnaître une responsabilité institutionnelle dans des faits impliquant des jeunes, ce qui peut contribuer à l'égalité de traitement devant les institutions.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité publique ou des dispositifs sécuritaires.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de solidarité sociale ou collective n'est présente dans les documents.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte se concentre sur la responsabilité institutionnelle, sans aborder la responsabilité individuelle des acteurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance d'une responsabilité institutionnelle dans l'interpellation s'inscrit dans le cadre de l'État de droit et de la responsabilité des pouvoirs publics.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions économiques ou de performance administrative.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est établi.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou des compétences étatiques spécifiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 6 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).