Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou les territoires dans le cadre de cette proposition.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt, ce qui peut renforcer la sécurité civile locale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient aucune disposition relative à la protection ou à la restriction de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance et la sécurisation des comités communaux feux de forêt impliquent une coordination locale et une mutualisation des moyens, renforçant la solidarité territoriale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne précise ou ne modifie la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La sécurisation du statut des comités communaux feux de forêt contribue à clarifier leur cadre juridique, renforçant ainsi l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des aspects économiques ou de l'efficacité des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie cette proposition à des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question relative à la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 29 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).