Résolution Article 34-1
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou de contrôle accru.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite d'égalité entre les usagers ou de discrimination.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à réduire les risques d'accidents sur les routes concernées.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la collecte ou l'utilisation de données personnelles.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie cette mesure à une logique de solidarité sociale ou collective.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités des conducteurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune atteinte ou renforcement des principes de l'État de droit n'est évoqué.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des coûts économiques ou de l'efficacité des politiques publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension environnementale ou de durabilité n'est abordée dans la proposition.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale ou des enjeux géopolitiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 3 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).