Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer l'accès aux accompagnements pour les personnes atteintes de troubles du neuro-développement, ce qui peut réduire les inégalités d'accès aux soins et à l'éducation.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou individuelle n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions de protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de solidarité nationale en garantissant un accompagnement de qualité pour les personnes concernées.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'évoque une modification des responsabilités individuelles des personnes accompagnées ou de leur entourage.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les cadres juridiques existants ni les principes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse économique ou mesure visant à optimiser les coûts n'est mentionnée dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité des accompagnements.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la souveraineté nationale ou des enjeux géopolitiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 29 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).