Résolution Article 34-1

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à l'égalité entre les citoyens.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne concerne la sécurité des personnes ou des institutions.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La reconnaissance d'un événement historique ne porte pas sur la protection des données personnelles.
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne développe pas de mécanisme de solidarité ou d'entraide.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à une responsabilité individuelle n'est faite dans la proposition.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance officielle d'un événement historique par une résolution parlementaire renforce la transparence et la mémoire collective, fondements de l'État de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucun élément lié à l'économie ou à l'efficacité des politiques publiques.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions environnementales ou de développement durable.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de la souveraineté nationale ou de son exercice n'est présente dans le texte.
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Chronologie

—
Lecture unique
2 juillet 2026
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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