Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Chronologie

1. —

   Débat

2. 2 juillet 2026

   Motion de censure

3. 6 juillet 2026

   Décision sur une motion de censure

4. —

   Discussion en séance publique

5. 6 juillet 2026

   Discussion en séance publique

Scrutins liés

• n° 7979·06/07/2026rejeté

  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

Amendements

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