Rapport d'information sans mission

La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro02/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le dispositif vise à rendre les repas accessibles financièrement, réduisant les inégalités d'accès à l'alimentation pour les étudiants.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la sécurité publique ou individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne mentionne pas de mesures affectant la vie privée des étudiants.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport souligne une politique de solidarité envers les étudiants en situation de précarité via un prix symbolique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la responsabilité individuelle des étudiants ou d'autrui.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas le cadre juridique ou institutionnel de l'État.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Le rapport évalue les coûts et modalités de financement, mais sans garantie d'efficacité économique à long terme.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux environnementaux ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de souveraineté nationale ou alimentaire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
2 juillet 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).