Projet de loi ordinaire

La relance et la décentralisation du logement

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(5 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(29 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite explicitement de l'égalité d'accès ou de traitement dans le logement.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à des mesures de sécurité juridique ou physique liées au logement.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne semble pas aborder la protection des données personnelles ou l'intimité des ménages.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le titre évoque une décentralisation du logement, ce qui peut impliquer une redistribution des responsabilités et ressources entre collectivités pour favoriser l'accès au logement.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure ne semble attribuer explicitement des responsabilités individuelles accrues ou réduites en matière de logement.
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne contiennent pas d'éléments sur le renforcement ou l'affaiblissement des garanties juridiques dans le domaine du logement.
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La relance du logement vise probablement à stimuler l'activité économique locale et nationale, notamment via la construction et la rénovation.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de mesures environnementales ou de durabilité dans le secteur du logement.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification de la souveraineté nationale ou locale dans la gestion du logement.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
25 juin 2026
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
1 juillet 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
8 juillet 2026
Décision — adopté
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
9 juillet 2026
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
9 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
4 septembre 2026
Réunion de commission
16 septembre 2026
Réunion de commission
21 septembre 2026
Réunion de commission
21 septembre 2026
Réunion de commission
22 septembre 2026
Réunion de commission
22 septembre 2026
Réunion de commission
23 septembre 2026
Réunion de commission
23 septembre 2026
Réunion de commission
23 septembre 2026
Réunion de commission
24 septembre 2026
Réunion de commission
24 septembre 2026
Réunion de commission
—
Travaux d'une commission saisie pour avis
24 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission
16 septembre 2026
Réunion de commission
17 septembre 2026
Réunion de commission

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).