Rapport d'information sans mission

Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale01/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport souligne l'importance du service universel postal pour garantir un accès égal aux services publics sur l'ensemble du territoire.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de la sécurité des personnes ou des biens.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mission d'information met en avant le rôle de La Poste comme service public essentiel pour la cohésion sociale et territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle n'est abordé dans le rapport.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions relatives à l'État de droit ou à son renforcement.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le rapport évoque la nécessité d'adapter les missions de La Poste pour assurer leur pérennité économique et leur efficacité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne concerne la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La mission souligne le rôle stratégique de La Poste pour la souveraineté nationale, notamment en matière de service public.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
1 juillet 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).