Rapport d'information sans mission

Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber01/07/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier traite exclusivement des erreurs et indus de la CAF sans aborder les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne mentionne une dimension d'égalité ou de discrimination.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport se concentre sur les erreurs financières sans évoquer la sécurité juridique ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet porte sur la gestion des indus, sans lien direct avec la solidarité nationale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite de la responsabilité des individus dans les erreurs de la CAF.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des principes de l'État de droit ou de leur application.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Le rapport vise à améliorer l'efficacité économique de la CAF en réduisant les erreurs et indus, ce qui pourrait optimiser les dépenses publiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la souveraineté nationale ou des enjeux géopolitiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
1 juillet 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).