Rapport d'information sans mission

Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier traite exclusivement des erreurs et indus de la CAF sans aborder les libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne mentionne une dimension d'égalité ou de discrimination.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport se concentre sur les erreurs financières sans évoquer la sécurité juridique ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet porte sur la gestion des indus, sans lien direct avec la solidarité nationale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite de la responsabilité des individus dans les erreurs de la CAF.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des principes de l'État de droit ou de leur application.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Le rapport vise à améliorer l'efficacité économique de la CAF en réduisant les erreurs et indus, ce qui pourrait optimiser les dépenses publiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la souveraineté nationale ou des enjeux géopolitiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie

Chronologie

—
Travaux
1 juillet 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).