Rapport d'information sans mission

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 202230/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
ÉgalitéRestreint
Pourquoi ?
La réduction des dépenses publiques en faveur de l'apprentissage peut limiter l'accès égal à la formation pour certains publics.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne concerne la sécurité au sens large.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne porte pas sur la protection des données ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SolidaritéRestreint
Pourquoi ?
La baisse des financements publics réduit les dispositifs solidaires de soutien à l'apprentissage.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le rapport suggère un report de la responsabilité vers les acteurs privés (entreprises, individus) pour compenser la baisse des fonds publics.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention d'un cadre juridique ou institutionnel impacté.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si la réduction des dépenses améliore ou détériore l'efficacité économique globale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des enjeux environnementaux ou de long terme.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la souveraineté nationale ou stratégique n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
30 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).