Rapport d'information sans mission

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur l'activité institutionnelle de la délégation française au Conseil de l'Europe, sans mention explicite de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite de questions d'égalité ou de discrimination.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet abordé ne concerne pas directement des enjeux de sécurité nationale ou publique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne fait pas référence à des questions relatives à la protection des données ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
L'activité de la délégation au Conseil de l'Europe ne semble pas aborder des thèmes liés à la solidarité sociale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs publics.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le rapport d'information sur l'activité de la délégation française au Conseil de l'Europe, instance dédiée à la promotion de l'État de droit en Europe, contribue à renforcer ce principe.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre le rapport et des enjeux économiques ou d'efficacité administrative.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de développement durable ou d'enjeux environnementaux.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou européenne.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à

Chronologie

—
Travaux
30 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).