Rapport d'information sans mission

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 202630/06/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur l'activité institutionnelle de la délégation française au Conseil de l'Europe, sans mention explicite de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite de questions d'égalité ou de discrimination.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet abordé ne concerne pas directement des enjeux de sécurité nationale ou publique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne fait pas référence à des questions relatives à la protection des données ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
L'activité de la délégation au Conseil de l'Europe ne semble pas aborder des thèmes liés à la solidarité sociale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs publics.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le rapport d'information sur l'activité de la délégation française au Conseil de l'Europe, instance dédiée à la promotion de l'État de droit en Europe, contribue à renforcer ce principe.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre le rapport et des enjeux économiques ou d'efficacité administrative.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de développement durable ou d'enjeux environnementaux.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou européenne.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
30 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).