Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les citoyens ou groupes sociaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le remplacement du principe de précaution par celui de responsabilité n'est pas lié à des mesures sécuritaires explicites.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de mécanismes de solidarité ou de protection sociale n'est présente dans les documents.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le projet vise explicitement à remplacer le principe de précaution par celui de responsabilité, ce qui place davantage l'accent sur l'action individuelle.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne discute pas de l'équilibre entre pouvoirs ou de la protection des droits fondamentaux au sens juridique.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la proposition et des enjeux économiques ou de compétitivité.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de développement durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas des questions de souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 26 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).