Rapport d'information sans mission

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport évalue l'application de la loi bioéthique sans aborder explicitement les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ne traite des questions d'égalité, d'équité ou de discrimination liées à la loi.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne mentionne pas de mesures de sécurité ou de protection des personnes concernées par la loi.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La protection de la vie privée n'est pas évoquée dans le cadre de l'évaluation de cette loi.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la solidarité, qu'elle soit nationale ou intergénérationnelle, n'est présente dans le rapport.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne discute pas des responsabilités individuelles des acteurs concernés par la loi.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
L'évaluation de l'application de la loi ne traite pas de l'état de droit ou de son respect.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou d'efficacité des dépenses publiques n'est abordé dans le document.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La durabilité, qu'elle soit environnementale ou sociale, n'est pas mentionnée dans le rapport.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou à l'autonomie stratégique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la

Chronologie

—
Travaux
25 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).