Rapport d'information sans mission

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique25/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport évalue l'application de la loi bioéthique sans aborder explicitement les libertés individuelles ou collectives.
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- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le rapport ne traite des questions d'égalité, d'équité ou de discrimination liées à la loi.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne mentionne pas de mesures de sécurité ou de protection des personnes concernées par la loi.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La protection de la vie privée n'est pas évoquée dans le cadre de l'évaluation de cette loi.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la solidarité, qu'elle soit nationale ou intergénérationnelle, n'est présente dans le rapport.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne discute pas des responsabilités individuelles des acteurs concernés par la loi.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
L'évaluation de l'application de la loi ne traite pas de l'état de droit ou de son respect.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou d'efficacité des dépenses publiques n'est abordé dans le document.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La durabilité, qu'elle soit environnementale ou sociale, n'est pas mentionnée dans le rapport.
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- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou à l'autonomie stratégique.
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- rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
25 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).