Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 24 juin 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. 24 juin 2026

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4. —

   Travaux des commissions

5. —

   Travaux de la commission saisie au fond

6. 24 juin 2026

   Renvoi en commission au fond

7. —

   Nomination de rapporteur

8. 8 juillet 2026

   Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).