Projet de loi ordinaire
La relance et la décentralisation du logement
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
65 / 100
- ✓Documents liés(3 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
- ✓Actes procéduraux(11 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne mentionne pas de mesures concernant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
La décentralisation du logement pourrait réduire les inégalités territoriales d'accès au logement, mais sans garantie explicite de traitement égalitaire.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou physique n'est identifiable dans les documents fournis.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La relance du logement social et la décentralisation visent à renforcer l'accès au logement pour les ménages modestes, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la solidarité nationale.
- Responsabilité individuelleIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne précisent pas si les mesures incitent ou non à une responsabilité individuelle accrue dans l'accès au logement.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune modification des principes ou institutions de l'État de droit n'est évoquée.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La relance du secteur du logement et la décentralisation des décisions pourraient améliorer l'efficacité économique en adaptant les politiques locales aux besoins.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne mentionnent pas de mesures environnementales ou de durabilité dans le logement.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou locale n'est présente dans les documents fournis.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- 24 juin 2026
Etude d'impact
- 24 juin 2026
Avis du Conseil d'Etat
- 25 juin 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 24 juin 2026
Renvoi en commission au fond
- 1 juillet 2026
Nomination de rapporteur
- 1 juillet 2026
Réunion de commission
- 25 juin 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).