Projet de loi ordinaire
La relance et la décentralisation du logement
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- 24 juin 2026
Etude d'impact
- 24 juin 2026
Avis du Conseil d'Etat
- 25 juin 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
- 24 juin 2026
Renvoi en commission au fond
- 1 juillet 2026
Nomination de rapporteur
- 1 juillet 2026
Réunion de commission
- 25 juin 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).