Rapport d'information sans mission

Le bilan du plan « Osez l’export »

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur l'évaluation d'un plan économique et ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne mentionne des mesures relatives à l'égalité entre les acteurs économiques ou les territoires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet abordé ne concerne pas la sécurité, qu'elle soit publique, juridique ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le plan « Osez l’export » et son bilan ne font pas référence à des enjeux de protection des données ou de vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension de solidarité nationale ou internationale n'est évoquée dans le rapport ou les documents associés.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité des acteurs économiques ou des individus dans le cadre de l'export.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne mentionne pas de questions relatives à l'état de droit ou à son application dans le cadre du plan.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le rapport évalue l'efficacité du plan « Osez l’export » en mesurant son impact sur les exportations et la compétitivité des entreprises françaises.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans le bilan du plan.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la souveraineté économique ou nationale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en

Chronologie

—
Travaux
24 juin 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).