Résolution
Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité devant la loi ou des discriminations.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'inscription vise à lutter contre une organisation armée, ce qui peut renforcer la sécurité nationale et internationale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est abordé dans le texte.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité personnelle des individus.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'inscription sur une liste terroriste s'inscrit dans le cadre légal de l'État de droit pour lutter contre des groupes armés.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux économiques ou financiers n'est mentionné.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de développement durable ou d'enjeux environnementaux.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
L'inscription sur une liste européenne ne modifie pas directement la souveraineté nationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 24 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 24 juin 2026
Renvoi préalable
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).