Proposition de loi ordinaire

Créer un service public des loisirs éducatifs

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs23/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un service public vise à garantir un accès équitable aux loisirs éducatifs pour tous les citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou à la prévention des risques n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de cohésion sociale et d'inclusion par les loisirs éducatifs relève d'une logique de solidarité nationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification des responsabilités individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne modifie pas les fondements ou les garanties de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas d'impact sur la performance économique ou la gestion des finances publiques.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des enjeux environnementaux ou de développement durable n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la souveraineté nationale ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).