Proposition de loi ordinaire
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre individus ou groupes dans le cadre de cette proposition.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne porte pas sur des mesures de sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet de la vie privée n'est pas abordé dans le texte ou les documents fournis.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance juridique d'entités naturelles peut renforcer la solidarité intergénérationnelle et écologique en protégeant des écosystèmes.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
La proposition pourrait atténuer la responsabilité individuelle en transférant une partie de la protection juridique à des entités naturelles, sans pour autant l'exclure.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'extension de la personnalité juridique à des entités naturelles renforce l'état de droit en intégrant des éléments non humains dans le cadre légal.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne permettent pas d'évaluer l'impact économique direct ou indirect de cette reconnaissance.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La protection juridique des entités naturelles vise explicitement à renforcer la durabilité des écosystèmes, notamment outre-mer.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).