Proposition de loi ordinaire

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs en zone de montagne, ce qui peut être interprété comme un élargissement des libertés professionnelles.
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- proposition de loi visant à faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à réduire les disparités entre les agriculteurs en zone de montagne et ceux en plaine, en adaptant les règles à leur contexte spécifique.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne des mesures relatives à la sécurité des personnes ou des biens.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des agriculteurs.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi pourrait renforcer la solidarité territoriale en soutenant les agriculteurs des zones montagneuses, souvent plus vulnérables.
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Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
En simplifiant les règles, le texte pourrait réduire la responsabilité individuelle des agriculteurs en transférant une partie des obligations vers les autorités locales ou nationales.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à clarifier et adapter le cadre juridique pour les agriculteurs en montagne, ce qui peut renforcer l'état de droit en réduisant les zones de flou réglementaire.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en montagne en réduisant les contraintes administratives, ce qui peut favoriser l'efficacité économique.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi pourrait soutenir des pratiques agricoles durables en montagne en facilitant leur mise en œuvre, bien que cela ne soit pas explicitement mentionné.
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
En soutenant l'agriculture locale et les exploitations en zone de montagne, le texte contribue à renforcer la souveraineté alimentaire nationale.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).