Proposition de loi ordinaire
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs en zone de montagne, ce qui peut être interprété comme un élargissement des libertés professionnelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à réduire les disparités entre les agriculteurs en zone de montagne et ceux en plaine, en adaptant les règles à leur contexte spécifique.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne des mesures relatives à la sécurité des personnes ou des biens.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des agriculteurs.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi pourrait renforcer la solidarité territoriale en soutenant les agriculteurs des zones montagneuses, souvent plus vulnérables.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
En simplifiant les règles, le texte pourrait réduire la responsabilité individuelle des agriculteurs en transférant une partie des obligations vers les autorités locales ou nationales.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à clarifier et adapter le cadre juridique pour les agriculteurs en montagne, ce qui peut renforcer l'état de droit en réduisant les zones de flou réglementaire.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en montagne en réduisant les contraintes administratives, ce qui peut favoriser l'efficacité économique.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi pourrait soutenir des pratiques agricoles durables en montagne en facilitant leur mise en œuvre, bien que cela ne soit pas explicitement mentionné.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
En soutenant l'agriculture locale et les exploitations en zone de montagne, le texte contribue à renforcer la souveraineté alimentaire nationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).