Proposition de loi ordinaire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités23/06/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à supprimer des restrictions à la circulation dans les ZFE-m, ce qui peut élargir les libertés individuelles de déplacement.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne une mesure concernant l'égalité entre les citoyens.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la sécurité publique ou routière.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de mesures affectant la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité ou de protection des plus vulnérables n'est abordé dans le texte.
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Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
L'abrogation des ZFE-m pourrait réduire les contraintes imposées aux individus, renforçant leur autonomie dans leurs choix de mobilité.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de l'application ou de la remise en cause de l'état de droit.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La suppression des ZFE-m pourrait réduire les coûts pour les ménages et les entreprises liés aux restrictions de circulation.
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DurabilitéRestreint
Pourquoi ?
Les ZFE-m visent à améliorer la qualité de l'air en limitant les véhicules polluants, leur abrogation pourrait donc aller à l'encontre des objectifs environnementaux.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne concerne la souveraineté nationale ou locale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).