Proposition de loi ordinaire

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap23/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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- proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handica
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise explicitement à lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap, ce qui renforce le principe d'égalité des chances.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité n'est évoquée dans le titre ou les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handica
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection ou de la restriction de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans une logique de solidarité en favorisant l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention n'est faite d'une modification des responsabilités individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter directement les fondements de l'État de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse économique ou mesure liée à l'efficacité économique n'est présentée.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la souveraineté nationale ou territoriale n'est identifié.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).