Proposition de loi ordinaire
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives au-delà de l'interdiction ciblée des superyachts.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les citoyens ou groupes sociaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi se concentre sur l'interdiction des superyachts sans aborder la sécurité publique ou maritime.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la solidarité nationale, sociale ou environnementale n'est présente dans le dossier.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'interdiction des superyachts dans les eaux et ports français s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi par les autorités compétentes.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est évoqué dans le dossier.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à réduire l'empreinte écologique des superyachts, contribuant ainsi à la durabilité environnementale.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'interdiction des superyachts dans les eaux territoriales françaises affirme la souveraineté de l'État sur son domaine maritime.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).