Proposition de loi ordinaire

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels23/06/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi prévoit des mesures de surveillance et de restriction de mouvement pour les personnes suspectées, ce qui peut limiter leurs libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne un impact sur l'égalité entre les individus ou les groupes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché de la proposition est de protéger la société en éloignant les prédateurs sexuels, ce qui vise à renforcer la sécurité publique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
Les mesures de surveillance et de contrôle peuvent empiéter sur la vie privée des personnes concernées.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de solidarité ou de protection des plus vulnérables dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne semble pas aborder la question de la responsabilité individuelle des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
État de droitRenforce
Pourquoi ?
Les mesures proposées s'inscrivent dans un cadre légal visant à encadrer les actions de l'État pour protéger les droits des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne un impact économique ou des coûts associés à la mise en œuvre de ces mesures.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la souveraineté nationale ou des enjeux de pouvoir entre États.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).