Proposition de loi ordinaire

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan23/06/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre les citoyens ou groupes sociaux.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne concerne pas les dispositifs de sécurité publique ou privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne porte pas sur la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à des mécanismes de solidarité sociale ou économique n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la responsabilité personnelle des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne modifie pas les principes ou institutions de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents fournis ne permettent pas d'évaluer l'impact économique de la suppression du Haut-commissariat.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou de ses instruments.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
23 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).