Proposition de loi ordinaire
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles dans la prise en charge des maladies chroniques évolutives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise une prise en charge 'juste et cohérente', ce qui suggère une réduction des inégalités d'accès aux soins pour les patients atteints de maladies chroniques évolutives.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité des patients ou des professionnels de santé.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la confidentialité des informations médicales.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La prise en charge 'cohérente' des maladies chroniques évolutives implique une mutualisation des ressources et une solidarité accrue entre patients et acteurs du système de santé.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne mentionne une augmentation ou une réduction de la responsabilité individuelle des patients dans la gestion de leur maladie.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de l'application ou de la garantie des droits des patients ou des professionnels de santé.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact économique de la proposition de loi sur le système de santé.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la durabilité environnementale, sociale ou économique dans la prise en charge des maladies chroniques.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de dépendance ou d'autonomie nationale dans la gestion des maladies chroniques évolutives.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).