Proposition de loi ordinaire
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité des chances ou des discriminations.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou scolaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données personnelles ou l'intimité.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de cohésion sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne renvoie à l'autonomie ou à la responsabilité des individus.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas le fonctionnement des institutions ou l'application des règles.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux économiques ou productifs.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de transition écologique ou de développement durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne renvoie à l'autonomie nationale ou à des enjeux géopolitiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 juin 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).